Article 1 : Site internet 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site internet dessiné par MONSIEUR HARDI et intégré grâce aux outils du site Shopify, met à disposition du public les informations concernant la marque MONSIEUR HARDI.

Le site www.monsieurhardi.fr est la propriété de la marque MONSIEUR HARDI représenté par Monsieur Sylvain RAPAUD, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 14 Avenue du Général de Gaulle 94300 Vincennes (France). Sylvain RAPAUD est responsable de la publication, pour toute demande d’information, il est possible de la contacter à l'adresse mail suivante : contact@monsieurhardi.fr.
Le webmaster du site www.monsieurhardi.fr, Sylvain RAPAUD, est responsable de l'administration du site internet, pour toute demande d’information, il est possible de le contacter à l'adresse mail suivante : contact@monsieurhardi.fr
Le site www.monsieurhardi.fr est créé via l’outil Shopify, dont le site est hébergé chez 1 and 1, dont le Siège social est situé à l'adresse suivante : 5 Rue Paniers, 97400 Vert-Saint-Denis, France.
 
Tous les utilisateurs du site web www.monsieurhardi.fr, acceptent l’intégralité des conditions générales d'utilisation. Dans le cas où le site serait temporairement inaccessible pour maintenance, les utilisateurs du site seront prévenus par un message publié sur la page d’accueil.

 

Article 2 : Articles proposés

Le site www.monsieurhardi.fr a pour objectif d'informer les utilisateurs sur les produits et accessoires pour animaux proposés par la marque MONSIEUR HARDI, de les proposer à la vente dans la limite des stocks disponibles et d’informer les utilisateurs du site de l’actualité de la marque. S’il venait à apparaître au sein du site www.monsieurhardi.fr des erreurs fortuites, MONSIEUR HARDI ne pourra en être tenu responsable.

 

Article 3 : Limitations contractuelles

Les informations publiées sur le site web www.monsieurhardi.fr ont pour objectif d’être fiables et en adéquation avec la réalité. La marque MONSIEUR HARDI ne pourra encourir de responsabilité en cas d’inexactitude technique au sein du descriptif d’un produit. Si malgré les efforts fournis, une erreur dans le descriptif d’un produit venait à être relevée, merci de la signaler par mail à envoyer à l’adresse suivante : contact@monsieurhardi.fr.

Dans le cas où des sites internet autres que le site www.monsieurhardi.fr venaient à faire la promotion de notre site et/ou de la marque MONSIEUR HARDI sans le consentement de Sylvain RAPAUD, la responsabilité de la marque et de sa représentante ne sauraient être engagées concernant l’exactitude ou non des informations liées aux sites tiers.
Toute conséquence directe ou indirecte telle qu’une incompatibilité, un bug ou encore un virus, liée à l'exploitation du site www.monsieurhardi.fr, ne saurait retenir la responsabilité de la marque MONSIEUR HARDI.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les informations, photographies et tout autre élément du site www.monsieurhardi.fr appartiennent en exclusivité à la marque MONSIEUR HARDI. La violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.monsieurhardi.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur ses espaces interactifs. La marque MONSIEUR HARDI et son représentant Sylvain RAPAUD se réservent le droit de supprimer tout propos contraires aux valeurs de la marque ou encore à la législation française.

 

Article 5 : Respect de la vie privée


Les données enregistrées sur le site web www.monsieurhardi.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation du site internet (bon de commande ou encore inscription à la newsletter). Le désabonnement de la newsletter peut se faire à tout moment, en cliquant sur le lien en bas de la newsletter ou sur simple demande par mail à l’adresse suivante : contact@monsieurhardi.fr

 

MONSIEUR HARDI s'engage à ne jamais céder les informations concernant les utilisateurs du site Internet.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@monsieurhardi.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 6 : Droit et loi applicables

Soumis au droit français, le site internet www.monsieurhardi.fr, les présentes conditions générales d'utilisation sont à interprétées conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008 et encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.