Article 1 : Avant-propos

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous appartiennent à la marque MONSIEUR HARDI représentée par Monsieur Sylvain RAPAUD, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000€ (deux mille euros), dont le siège social est situé au 14 Avenue du Général de Gaulle 94300 Vincennes (France), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 878 315 100 depuis le 22/10/2019.
Numéro de Siret : 878 315 000 15
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64878315100
Ces conditions générales sont automatiquement conclues entre la marque MONSIEUR HARDI et toute personne qu’elle soit physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.monsieurhardi.fr ou après avoir accepté de manière formelle via un « bon pour accord » un devis proposé par la marque MONSIEUR HARDI.

Ces conditions générales de vente ont pour but de définir les droits mais aussi les obligations du vendeur et de l’acheteur à la suite d’une commande passée sur le site www.monsieurhardi.fr, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de la marque MONSIEUR HARDI.

 

Article 2 : Les articles

Les articles de produits et accessoires pour animaux proposés à la vente par MONSIEUR HARDI sur son site www.monsieurhardi.fr ou à la suite d’un devis, ont chacun un descriptif précis, les images telles que les photographies, dessins ou autre, n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de la marque MONSIEUR HARDI ne saurait en aucun cas être engagée s’il venait à être constatée une erreur dans la description écrite ou visuelle des articles.

Les articles de produits et accessoires pour animaux présentés sur le site www.monsieurhardi.fr sont en principe disponibles à la vente. MONSIEUR HARDI ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock. Si à la suite d’une commande effectuée sur le site www.monsieurhardi.fr, l’article commandé était au moment de la commande indisponible, MONSIEUR HARDI s’engage à rembourser l’acheteur après l’avoir informé de l’indisponibilité de l’article, le plus rapidement possible.
La majorité des articles Monsieur Hardi étant fabriqués de façon artisanale dès le paiement de la commande, un délai de fabrication de 10 jours minimum peut se voir être appliqué selon le nombre de commandes en cours et la période de l’année. L’acheteur sera tenu informé des différentes étapes du processus de fabrication.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site www.monsieurhardi.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MONSIEUR HARDI étant une SAS, cette dernière est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le prix final de la commande indiqué sur la facture ne comprend pas les frais de livraison. La livraison standard en France Métropolitaine est gratuite. Elle est effectuée par Mondial Relay pour les produits standards (sacs de toutes tailles, coussins S et M) et par colissimo pour les produits plus volumineux ( coussins L et plus grands). La livraison en l’Europe et reste du monde est proposée à l’acheteur via un devis, déterminée en fonction du type d’article commandé, de la destination et du mode de livraison.
MONSIEUR HARDI peut à tout moment modifier les prix des articles présentés à la vente sur son site www.monsieurhardi.fr.

 

Article 4 : Commande

Il est seulement possible de commander les articles de la marque MONSIEUR HARDI à partir du site www.monsieurhardi.fr pour une livraison vers les pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des DOM-TOM, Principauté de Monaco, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Finlande, Suède, Luxembourg, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Malte, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.
Cette liste exhaustive de pays ne comprend pas, si ce n’est pour la Corse, les îles considérées comme territoire appartenant à ces pays.
Pour toute question relative à une commande ayant pour destination de livraison un pays non cité dans la liste ci-dessus, le client devra contacter la société Monsieur Hardi, à l’adresse suivante : contact@monsieurhardi.fr.
L'acheteur souhaitant commander un article sur le site www.monsieurhardi.fr doit : 
- Sélectionner le ou les articles souhaité(s)
- Indiquer ses coordonnées de contact
- Valider son achat
- Régler en fonction des modes de paiement disponibles sur le site
- Confirmer sa commande et son règlement. 
-La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.

Les acheteurs passant commande sur le site ont la possibilité de régler leurs achats, par carte bancaire (hors American Express), via PAYPAL.

Après chaque achat sur le site www.monsieurhardi.fr, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande. A la demande l’acheteur, MONSIEUR HARDI pourra envoyer une facture.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Monsieur Hardi.

 

Article 5 : Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à partir du jour de la réception de la commande effectuée sur le site www.monsieurhardi.fr. L’acheteur se rétractant a la possibilité de modifier sa commande dans ce délai ou de demander le remboursement intégral de sa commande. Ce délai ne saurait s'appliquer aux commandes spéciales et/ou sur-mesure, produits spécifiquement par MONSIEUR HARDI.

 

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l’acheteur à travers le bon de commande, par La Poste ou Mondial Relay (au choix). Le délai moyen de livraison dépend du temps de fabrication nécessaire à la production de chaque article.
Les risques sont à la charge de l'acheteur dès l’instant où les articles ont quitté les locaux de la marque MONSIEUR HARDI. Si un dommage venait à survenir sur un article de la marque MONSIEUR HARDI, lors de son transport, l’acheteur devra faire une réclamation auprès du transporteur, trois jours après la livraison effectuée.

 

Article 7 : Garantie

Les articles créés par MONSIEUR HARDI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil et L2111-5 et suivant du Code de la Consommation.
Dans le cas où un produit acheté sur le site www.monsieurhardi.fr s’avérerait non conforme à sa description, l’acheteur aura la possibilité de le retourner au vendeur qui lui proposera alors un échange ou un remboursement sur demande.
Toute demande d’échange ou de remboursement doit se faire dans un délai maximum de 15 jours après la livraison, par courrier à adresser à :
 
MONSIEUR HARDI
14 Avenue du Général de Gaulle
94300 Vincennes
France
 

Article 8 : Retours

L’acheteur a la faculté de retourner un article commandé sur le site www.monsieurhardi.fr (hors commande spéciale et/ou personnalisé) et demander son remboursement ou un échange avec un autre article disponible de même valeur, dans les 15 jours à compter de la date de livraison de l’article, dans son état d’origine. Les frais de livraison de retour d’un produit sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monsieurhardi.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Hardi SAS. Cette dernière n’autorise ni exploitation, ni reproduction, ni même diffusion de sa marque sans son accord express.

 

Article 10 : Responsabilité

MONSIEUR HARDI n’engage pas sa responsabilité suite à un dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’un article vendu sur le site www.monsieurhardi.fr, ni même pour un dommage qui surviendrait des suites d’un dysfonctionnement du réseau internet. 

 

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisations sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence relève tribunaux de Paris.

 

Article 12 : Données personnelles

 

En vertu de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, les informations ayant un caractère nominatif relatives aux clients/acheteurs faisant des commandes à travers le site www.monsieurhardi.fr pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MONSIEUR HARDI. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, en vertu de la loi du 6 janvier 1978. 

MONSIEUR HARDI archive à la fois les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.